Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Projet Chez Vous (l’« application »), exploitée par Robs Construction, à Saint-Hyacinthe (Québec), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.
2. Description du service
Projet Chez Vous est une plateforme de mise en relation entre des particuliers souhaitant réaliser des travaux ou des services de construction, de rénovation, d’entretien ou d’aménagement, et des entrepreneurs, pros et travailleurs autonomes offrant ces services dans leur secteur. L’application ne réalise elle-même aucun travail de construction, de rénovation, d’entretien ou de service et n’agit pas comme entrepreneur, mandataire ou employeur d’aucun utilisateur.
3. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez que les renseignements fournis (nom, courriel, ville, etc.) sont exacts et à jour.
4. Comptes particulier et entrepreneur & Pro
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un entrepreneur doit détenir les licences, permis et assurances requis par la loi québécoise pour exercer son métier; Projet Chez Vous ne vérifie pas systématiquement ces qualifications et ne garantit pas la compétence, la fiabilité ou la solvabilité d’un entrepreneur ou d’un particulier.
5. Contenu publié par les utilisateurs
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez (descriptions de projet, photos, avis, messages). En le publiant, vous accordez à Projet Chez Vous le droit de l’afficher aux autres utilisateurs dans le cadre normal du fonctionnement de l’application. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
6. Expiration automatique du contenu
Pour garder l’application pertinente et légère, certains contenus sont retirés automatiquement : les projets publiés par un particulier sont supprimés 90 jours après leur publication, et les photos échangées dans une conversation sont supprimées automatiquement 24 heures après leur envoi. Les utilisateurs sont avisés de ce délai avant l’envoi d’une photo et peuvent l’enregistrer sur leur appareil avant son expiration.
7. Conduite interdite
Il est interdit d’utiliser l’application pour harceler autrui, publier de fausses informations, solliciter des paiements frauduleux, contourner les mesures de sécurité, ou utiliser les coordonnées obtenues (courriel, téléphone) à des fins autres que la réalisation du projet discuté.
8. Abonnements et forfaits
Certaines fonctionnalités additionnelles peuvent être offertes moyennant des frais d’abonnement, selon les forfaits affichés dans l’application. Les modalités de facturation seront précisées au moment de l’activation d’un forfait payant. Si vous supprimez votre compte, votre abonnement payant est annulé immédiatement, sans remboursement de la période déjà payée.
9. Limitation de responsabilité
Projet Chez Vous agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des travaux exécutés, des ententes conclues entre particuliers et entrepreneurs, ni des litiges pouvant en découler. L’application est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
12. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Les changements importants seront communiqués dans l’application.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions : Robs Construction (M. Robinson), Saint-Hyacinthe, Québec — AffaireRS@outlook.com